CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solutions 360, représentée par Toure Kadidiatou, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") passant commande de prestations de services de formation, de conseil et d’accompagnement.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Solutions 360.

2. Prestations proposées

Solutions 360 propose des services de formation, d’accompagnement et de conseil, notamment pour la mise en place et l’utilisation d’ERP tels qu’Odoo et Salesforce. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillant les modalités, les tarifs, et la durée.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve. La commande est validée dès la réception du devis signé par le Client accompagné de la mention « bon pour accord ».

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et précisés dans le devis. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
• Le solde est payable à réception de facture, dans un délai de 20 jours.
• Les paiements se font par virement bancaire, sauf accord spécifique.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10 % par jour de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter une prestation sous réserve de respecter un préavis de 7 jours. Toute annulation ou report intervenant après ce délai entraînera la facturation de 40 % du montant total de la prestation, à titre de dédommagement.

Solutions 360 se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’impossibilité. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre dédommagement.

6. Responsabilités

Solutions 360 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations. Toutefois, la responsabilité de Solutions 360 ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure (accident, maladie, grève, etc.)
• Mauvaise utilisation des outils fournis par le Client
• Indisponibilité du Client ou des ressources nécessaires à la prestation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, documents et contenus fournis par Solutions 360 dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Solutions 360, sauf mention contraire dans le contrat. Le Client s’engage à ne pas les diffuser ou les utiliser à d’autres fins que celles prévues par le contrat.

8. Confidentialité

Solutions 360 et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, et ce, même après la fin du contrat.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des prestations sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville], sous réserve de dispositions impératives.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.